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Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport. La naissance de l'enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les docteurs en médecine, les sages femmes ou autres lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne peut la relater sur ses registres qu'en vertu d'une ordonnance rendue par le président du. L'acte de naissance d'un français né en france est délivré sous la forme d'une copie intégrale, d'un extrait sans filiation, d'un extrait avec filiation ou encore d'un extrait plurilingue par la mairie de la commune de naissance ou encore par le service central d'état civil de nantes si vous êtes né à. Un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. Nom de la mère : Renseignements concernant la personne dont vous demandez l'acte. La copie d'un acte de naissance est un extrait de l'acte d'état civil qui précise le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, les parents et d'autres vous êtes un particulier, et vous avez besoin de faire une demande de copie intégrale d'acte de naissance ? Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son 11, rue de la maison blanche. 3,055 likes · 15 talking about this. L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires.
